Modifications pour le document Le cadre d'emploi des sages-femmes territoriales
Modifié par Fadhel HAMOU le 10 juin 2024
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modifié par Patricia Santoni
sur 18 octobre 2023
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... ... @@ -1,4 +1,4 @@ 1 -(Dernière mise à jour octobre 2023)1 +(Dernière mise à jour 2 2 3 3 Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers. […] 4 4 Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.