Modifié par Doc CnfptDoc le 21 février 2022
Afficher les derniers auteurs
1 {{toc/}}
2
3
4
5
6
7
8 = FONCTION PUBLIQUE =
9
10
11 == Fonction publique : généralités ==
12
13
14 **Le projet de suppressions de postes de Valérie Pécresse taclé par un think tank** / SCORDIA Bastien
15 Acteurspublics.com, 20/01/2022
16 [[https:~~/~~/www.acteurspublics.fr/articles/le-projet-de-suppressions-de-postes-de-valerie-pecresse-tacle-par-un-think-tank>>url:https://www.acteurspublics.fr/articles/le-projet-de-suppressions-de-postes-de-valerie-pecresse-tacle-par-un-think-tank]]
17 L’objectif de la candidate de la droite à la présidentielle de supprimer 200 000 postes dans la fonction publique n’est pas souhaitable et, probablement, irréalisable, selon Terra Nova. Le think tank proche de la gauche en profite pour relativiser l’ampleur de l’administration “administrante” ciblée par Valérie Pécresse.
18
19 **La loi confortant le respect des principes de la République : Dispositions applicables à la fonction publique**
20 Informations administratives et juridiques (les), 11/2021, n° 11, p. 2-9
21 La loi du 24 août 2021 renforce l'obligation de neutralité dans le service public.
22 Elle instaure ainsi une obligation de formation de l'ensemble des agents publics au principe de laïcité et consacre la désignation d'un référent en la matière dans les trois fonctions publiques. Elle crée une nouvelle incrimination pénale et étend le champ du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes pour permettre une meilleure protection des agents.
23
24
25 == Fonction publique territoriale ==
26
27
28 **Fonction publique territoriale - Salaires, formations, handicap : tout ce qui change… maintenant !**
29 Lagazettedescommunes.com – Club RH, 03/01/2022
30 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/782156/salaires-formations-handicap-tout-ce-qui-change-maintenant/#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2022-01-03-quotidien&email=sylvie.delaroche@cnfpt.fr&xtor=EPR-2>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/782156/salaires-formations-handicap-tout-ce-qui-change-maintenant/#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2022-01-03-quotidien&email=sylvie.delaroche@cnfpt.fr&xtor=EPR-2]]
31 Alignement du minimum de traitement sur le SMIC, revalorisation des catégories "C", transposition du régime indemnitaire, formation des policiers municipaux, réforme de la haute fonction publique... Passage en revue de tous les changements de ce début d'année, sur fond de dégradation de la situation sanitaire.
32
33 **L'attractivité de la fonction publique territoriale : un défi majeur pour le service public local** / FRANCE URBAINE, 14/12/2021, 11 p
34 [[https:~~/~~/franceurbaine.org/actualites/attractivite-de-la-fonction-publique-territoriale-les-12-propositions-de-france-urbaine>>url:https://franceurbaine.org/actualites/attractivite-de-la-fonction-publique-territoriale-les-12-propositions-de-france-urbaine]]
35 Contribution de France urbaine aux travaux de la mission ministérielle relative à l'attractivité de la fonction publique territoriale (FPT)
36 La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a confié, le 21 septembre 2021, une mission relative à l'attractivité de la Fonction publique territoriale à Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), Mathilde Icard, Présidente de l'Association des directeurs des ressources humaines de grandes collectivités (ADRHGCT) et Corinne Desforges, Inspectrice générale de l'administration. Alors que le rapport sera remis au Gouvernement dans le courant du mois de janvier 2022, France urbaine a tenu à apporter sa participation aux travaux sous la forme de 12 propositions issues des travaux et expériences des employeurs urbains.
37
38
39 == Gestion des personnels et des effectifs ==
40
41
42 **Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s'entendre** / PARNAUDEAU Maud
43 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/01/2022, n° 2599, p. 14
44 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39704159/avec-la-mediation-prealable-obligatoire-il-va-falloir-s-entendre>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39704159/avec-la-mediation-prealable-obligatoire-il-va-falloir-s-entendre]]
45 Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d'accord.
46
47 **La vague Omicron désorganise les services** / TESSIER Pascale
48 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/01/2022, n° 2599, p. 6-7
49 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39704139/la-vague-omicron-desorganise-les-services>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39704139/la-vague-omicron-desorganise-les-services]]
50 Sur site ou en télétravail, la situation des agents frappés par la nouvelle vague de la pandémie impose aux collectivités d'être encore plus réactives, avec les moyens du bord.
51 L'enjeu : que les absences ne compromettent pas la continuité des services publics.
52
53 **Ce que révèlent les chiffres de l’absentéisme dans les collectivités en 2020**
54 Lagazettedescommunes.com – Club RH, 19/01/2022
55 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/785461/ce-que-revelent-les-chiffres-de-labsenteisme-dans-les-collectivites-en-2020/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/785461/ce-que-revelent-les-chiffres-de-labsenteisme-dans-les-collectivites-en-2020/?abo=1]]
56 "La Gazette" publie en exclusivité les enseignements du benchmark "absentéisme en 2020" de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales/Havasu.
57 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2022/01/synthese-2021.pdf>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2022/01/synthese-2021.pdf]]
58
59 **Vie au travail : L'enquête administrative, ou l'art de déminer les conflits** / JARJAILLE Isabelle
60 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/01/2022, n° 2598, p. 22-23
61 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39668353/l-enquete-administrative-ou-l-art-de-deminer-les-conflits>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39668353/l-enquete-administrative-ou-l-art-de-deminer-les-conflits]]
62 Dans une situation conflictuelle, l'enquête administrative peut résoudre le problème sereinement, notamment si elle est menée par un tiers extérieur à la collectivité. Certains centres de gestion proposent cette prestation, commandée par l'autorité territoriale.
63
64 **Les cabinets de conseil RH font leur nid dans la territoriale**
65 Lagazettedescommunes.com – Club RH, 14/01/2022
66 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/784145/les-cabinets-de-conseil-rh-font-leur-nid-dans-la-territoriale/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/784145/les-cabinets-de-conseil-rh-font-leur-nid-dans-la-territoriale/?abo=1]]
67 La loi du 6 août 2019 a fait des collectivités les véritables gestionnaires de leurs ressour­ces humaines. Certaines recourent à des cabinets de conseil et y mettent le prix.
68
69 **Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales**
70 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 12/01/2022, n° 9
71 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/TERB2130600A/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/TERB2130600A/jo/texte]]
72 Cet arrêté fixe la liste des données devant figurer dans la base de données sociales et détermine les thématiques développées dans le rapport social unique.
73
74
75 == Dialogue social ==
76
77
78 **Les comités sociaux territoriaux : composition**
79 Informations administratives et juridiques (les), 12/2021, n° 12, p. 10-16
80 Les comités sociaux territoriaux et leurs formations spécialisées seront mis en place à l'issue du prochain renouvellement général des instances consultatives dans la fonction publique territoriale, prévu en décembre 2022.
81 Pris pour l'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 fixe, notamment, leur composition.
82
83
84
85 = CARRIERE DU FONCTIONNAIRE =
86
87
88 == Recrutement ==
89
90
91 **Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics**
92 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/01/2022
93 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CiqkGaZjag19Z_i9TBBh_ciBBOvFBquP8SLVDhQ4mrg=>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CiqkGaZjag19Z_i9TBBh_ciBBOvFBquP8SLVDhQ4mrg=]]
94 Ce décret fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions d'emploi.
95
96 **Mutation : un fonctionnaire territorial peut taire qu'il fait l'objet d'une enquête pénale** / BIGET Carine
97 Actualité Juridique. Droit Administratif, 17/01/2022, n° 1/2022, p. 12
98 Le Conseil d’Etat a jugé qu’un fonctionnaire territorial n’est pas tenu, dans le cadre d’une procédure de mutation, d’in-former sa collectivité d’accueil de l’existence d’une enquête pénale le mettant en cause. Dès lors que l’agent ne peut être regardé comme ayant commis une fraude en ne faisant pas état de cette information, la commune ne peut pas retirer, pour ce motif, à tout moment la décision de recrutement.
99 CE, 30/12/2021, n° 441863
100 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044806174>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044806174]]
101
102
103 == Rémunération ==
104
105
106 **Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics**
107 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/01/2022
108 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CiqkGaZjag19Z_i9TBBh_W5X-5d7dJHwKZsEdIOVbh8=>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CiqkGaZjag19Z_i9TBBh_W5X-5d7dJHwKZsEdIOVbh8=]]
109 Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
110
111
112 == Concours et examens professionnels ==
113
114
115 **Tout le calendrier prévisionnel des concours et examens pour les A+**
116 Lagazettedescommunes.com, 10/01/2022
117 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/783601/tout-le-calendrier-previsionnel-des-concours-et-examens-pour-les-a/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/783601/tout-le-calendrier-previsionnel-des-concours-et-examens-pour-les-a/]]
118 Le Centre national de la fonction publique territoriale a publié le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour les A+ qu'il organise en 2022.
119 [[https:~~/~~/www.cnfpt.fr/s-informer/nos-actualites/le-fil-dactus/calendrier-2022-concours-a/national>>url:https://www.cnfpt.fr/s-informer/nos-actualites/le-fil-dactus/calendrier-2022-concours-a/national]]
120
121
122 == Positions statutaires ==
123
124
125 **Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités** / BAUMANN LINE
126 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2022, n° 1, p. 43-44
127 Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l’absence d’arrêt maladie préalable.
128
129 **Temps partiel thérapeutique : Le décret du 8 novembre 2021**
130 Informations administratives et juridiques (les), 12/2021, n° 12, p. 2-8
131 Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en oeuvre notamment une procédure d'octroi simplifiée. La plupart de ces nouvelles dispositions réglementaires s'appliquent également aux agents relevant du régime général.
132
133 **Droit au respect de la vie privée lors de l'instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service**
134 Informations administratives et juridiques (les), 11/2021, n° 11, p. 10-16
135 Dans le cadre de l'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), les dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 2020 qui prévoient la possibilité, "nonobstant toutes dispositions contraires", pour les services administratifs placés auprès de l'autorité à laquelle appartient le pouvoir de décision, de se faire communiquer les seuls renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits correspondants, sont contraires au droit au respect de la vie privée des agents publics et par suite, à la Constitution (Décision n° 2021-917 QPC, 11 juin 2021, Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique).
136 [[https:~~/~~/www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021917QPC.htm>>url:https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021917QPC.htm]]
137
138
139 == Temps de travail ==
140
141
142 **35 heures : les maires de Seine-Saint-Denis déboutés** / DA VEIGO Léo
143 Lesechos.fr, 31/01/2022
144 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/35-heures-les-maires-de-seine-saint-denis-deboutes-1383438>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/35-heures-les-maires-de-seine-saint-denis-deboutes-1383438]]
145 Assignés en référé suspension par le préfet du département de la Seine-Saint-Denis pour n'avoir pas encore appliqué la loi sur les 35 heures minimum de travail hebdomadaire pour leurs agents, ces cinq maires n'ont pas obtenu gain de cause. Le juge leur laisse 40 jours pour appliquer la loi.
146 [[http:~~/~~/montreuil.tribunal-administratif.fr/Actualites/Actualites-Communiques/Temps-de-travail-dans-les-collectivites-territoriales>>url:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Actualites/Actualites-Communiques/Temps-de-travail-dans-les-collectivites-territoriales]]
147
148 **La justice recadre les maires qui refusent les 35 heures**
149 Lemonde.fr, 31/01/2022
150 [[https:~~/~~/www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/31/la-justice-recadre-les-maires-qui-refusent-les-35-heures_6111756_823448.html>>url:https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/31/la-justice-recadre-les-maires-qui-refusent-les-35-heures_6111756_823448.html]]
151 Le tribunal administratif de Montreuil donne quarante jours aux édiles du département de Seine-Saint-Denis pour appliquer la loi.
152
153 **Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale** / LEGRAND EMILIE
154 lettreducadre.fr, 26/01/2022
155 [[https:~~/~~/www.lettreducadre.fr/article/opinion-presque-25-ans-apres-l-application-non-sans-mal-des-35-heures-dans-la-territoriale.50379>>url:https://www.lettreducadre.fr/article/opinion-presque-25-ans-apres-l-application-non-sans-mal-des-35-heures-dans-la-territoriale.50379]]
156 Que de distance entre les intentions de la loi sur la réduction du temps de travail et la mise en œuvre, qui continue vingt-quatre ans après. Les collectivités ont longtemps tenté d’adapter les contraintes à cette réalité, ou la réalité à ces contraintes. Elles sont désormais au pied du mur.
157
158 **35 heures : cinq maires de Seine-Saint-Denis devant la justice** / DA VEIGO Léo
159 Echos (les), 26/01/2022, Cahier Entreprises et Collectivités p. 2
160 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/35-heures-cinq-maires-de-seine-saint-denis-devant-la-justice-1380351>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/35-heures-cinq-maires-de-seine-saint-denis-devant-la-justice-1380351]]
161 Les maires de Bobigny, Noisy-le-Sec, Montreuil, Stains et Tremblay-en-France étaient jugés ce 19 janvier 2022 par le tribunal administratif pour ne pas avoir encore appliqué la règle des 1.607 heures de travail annuel minimum pour leurs agents.
162
163 **35 heures : après un mois de grève, les éboueurs reprennent le travail à Toulouse** / MARCAILLOU Laurent
164 Lesechos.fr, 14/01/2022
165 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/pme-regions/occitanie/35-heures-apres-un-mois-de-greve-les-eboueurs-reprennent-le-travail-a-toulouse-1379251>>url:https://www.lesechos.fr/pme-regions/occitanie/35-heures-apres-un-mois-de-greve-les-eboueurs-reprennent-le-travail-a-toulouse-1379251]]
166 Un compromis a été trouvé jeudi entre la métropole et l'intersyndicale après un mois de grève. En contrepartie du passage aux 35 heures, la collectivité accorde 11 jours de congé supplémentaires et des journées de travail plus courtes pendant 10 semaines en été qui représentent l'équivalent horaire de 11 jours de plus.
167
168 **1607 heures : comment compenser la pénibilité du travail** / DE FREMINVILLE Solange
169 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/01/2022, n° 2597, p. 18-20
170 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39639766/1-607-heures-comment-compenser-la-penibilite-du-travail>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39639766/1-607-heures-comment-compenser-la-penibilite-du-travail]]
171 Travail de nuit ? Le week-end ? Charges lourdes ? Les conditions pénibles d'exercice autorisent des dérogations aux 1 607 heures travaillées. Des collectivités prennent en compte les contraintes temporelles, d'autres, les risques.
172
173 **1607 heures : on y est… presque** / BENEDETTI MARIUS
174 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2022, n° 1, p. 26-27
175 Les communes avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la loi du 6 août 2019 fixant le temps de travail de leurs agents à 1 607 heures. Si la plupart s’y sont pliées, il reste des récalcitrantes.
176
177
178 == Cessation de fonction ==
179
180
181 **Montée en puissance des ruptures conventionnelles dans la fonction publique**
182 Acteurspublics.com, 19/01/2022
183 [[https:~~/~~/www.acteurspublics.fr/articles/montee-en-puissance-des-ruptures-conventionnelles-dans-la-fonction-publique>>url:https://www.acteurspublics.fr/articles/montee-en-puissance-des-ruptures-conventionnelles-dans-la-fonction-publique]]
184 Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.
185
186 **Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif**
187 Informations administratives et juridiques (les), 11/2021, n° 11, p. 18-21
188 Les difficultés relationnelles d'un fonctionnaire avec des agents placés sous son autorité ne peuvent suffire à caractériser une inaptitude à exercer l'ensemble des fonctions correspondant à son grade, et justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, dès lors que les compétences d'encadrement ne sont pas, pour l'essentiel, celles attendues des titulaires de son grade (CE, 20 juill. 2021, n° 441096).
189 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043834068>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043834068]]
190
191
192
193 = DROITS ET OBLIGATIONS =
194
195
196 **L'obligation de résidence des agents publics : en finir avec un archaïsme juridique !**
197 Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 01/2022, n° 1, p. 9-12
198 L'obligation d'élire domicile au lieu d'exercice de leurs fonctions pèse en principe sur l'ensemble des fonctionnaires, en vertu du code civil dont la rédaction n'a pas été modifiée sur ce point depuis 1803; elle est absente du statut général mais figure dans des textes sectoriels qui visent quelques corps et emplois particuliers dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la justice et de l'enseignement. Une telle « obligation de résidence», assez floue et en décalage avec les évolutions contemporaines de l'action publique, s'avère inutile à bien des égards, d'autres obligations attachées à l'accomplisse­ment effectif du service permettant de sanctionner tout exercice insatisfaisant des fonctions; elle est d'ailleurs dénuée de fondements juridiques solides, d'autant qu'elle paraît contraire à plusieurs droits fondamentaux garantissant le respect de la vie privée.
199
200
201 == Déontologie ==
202
203
204 **Des "référents laïcité" dans la fonction publique**
205 Média social (Le), 06/01/2022
206 Un référent laïcité doit être désigné dans chaque collectivité territoriale et établissement public, y compris social et médico-social. Il doit conseiller la direction et les agents sur l'application du principe de laïcité et organiser une journée de la laïcité, chaque 9 décembre.
207 [[https:~~/~~/www.lemediasocial.fr/hulkStatic/EL/ELI/2021/12/f9aa0549f-0904-4f0e-bcf6-697741386ee8/sharp_/ANX/laicite.pdf>>url:https://www.lemediasocial.fr/hulkStatic/EL/ELI/2021/12/f9aa0549f-0904-4f0e-bcf6-697741386ee8/sharp_/ANX/laicite.pdf]]
208 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1802/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1802/jo/texte]]
209
210 **Harcèlement : la délicate conciliation entre droit à dénonciation et devoir de réserve** / BIGET Carine
211 Actualité Juridique. Droit Administratif, 17/01/2022, n° 1/2022, p. 7
212 Le Conseil d’État a précisé l’office du juge saisi de la contestation de la sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire pour manquement au devoir de réserve à raison de la dénonciation de faits de harcèlement moral (Conseil d'Etat, 29/12/2021, n° 433838).
213 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044635904>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044635904]]
214
215 **Le devoir de réserve [Dossier]**
216 Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 01/2022, n° 1, p. 13-32
217 Conseil d'Etat - CAA Nantes, Versailles, Douai, Bordeaux, Lyon - TA Rouen -Plusieurs décisions du juge administratif, rendues en 2021, éclairent le sens du devoir de réserve, qui est seulement jurisprudentiel pour la majorité des agents publics, ainsi que sa portée variable selon les fonctions exercées, le grade détenu ou l'exercice d'un mandat syndical. Alexis Zarca et Marc Burg commentent trois d'entre elles.
218
219
220 == Responsabilité ==
221
222
223 **Le régime juridique de la faute de service (10 questions)** / SOYKURT Sophie
224 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/01/2022, n° 2599, p. 26-27
225 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39704200/le-regime-juridique-de-la-faute-de-service>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39704200/le-regime-juridique-de-la-faute-de-service]]
226 La faute de service est une faute commise par un agent dans l'exercice de ses fonctions, pendant le service, avec les moyens du service et en dehors de tout intérêt personnel.
227 Dans certaines hypothèses, une seule et même faute peut être analysée à la fois comme une faute personnelle et comme une faute de service.
228 L'administration a l'obligation de protéger l'agent public poursuivi pénalement et/ou civilement en raison d'une faute de service.
229
230
231 == Droit syndical ==
232
233
234 **La conformité du local syndical** / MARTIN GENIER Patrick
235 Techni.cités, 01/2022, n° 349, p. 63
236 Un syndicat représentatif disposant d'élu a le droit de bénéficier d'u local syndical lui permettant d'exercer dans toute sa plénitude son mandat. A défaut, la collectivité doit verser une subvention à cette fin.
237
238 **Vote électronique pour les élections des représentants du personnel – Elections professionnelles 2022 : cadre juridique, garanties et mise en œuvre**
239 Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des Centres de gestion de la Fonction publique territoriale, 2022, 13 p.
240 [[https:~~/~~/www.cigversailles.fr/download/file/33a91524-fd7c-4dc5-80c7-ca5ab79e42e5>>url:https://www.cigversailles.fr/download/file/33a91524-fd7c-4dc5-80c7-ca5ab79e42e5]]
241 Ce guide pratique (mis à jour au 18 janvier 2022) aborde les garanties du vote électronique, les pré-requis techniques, le recours à d'autres modalités de vote, la délibération préalable, la préparation, le déroulement et la clôture des opérations électorales.
242
243 **Elections professionnelles : l'appréciation des effectifs au 1er janvier 2022**
244 Informations administratives et juridiques (les), 12/2021, n° 12, p. 18-27
245 Première étape du processus électoral, le recensement des effectifs au 1er janvier 2022 déterminera la composition précise des instances de consultation de la fonction publique territoriale et permettra aux organisations syndicales de constituer leurs listes de candidats.
246
247
248 == Protection du fonctionnaire ==
249
250
251 **Face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée** / PARNAUDEAU Maud
252 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/01/2022, n° 2599, p. 20-22
253 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39704185/face-aux-agressions-la-protection-fonctionnelle-renforcee>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39704185/face-aux-agressions-la-protection-fonctionnelle-renforcee]]
254 La protection fonctionnelle est souvent appréciée de manière restrictive, tant par l'administration que par les agents. Consolidé par la loi du 24 août 2021, le dispositif devrait être mis en œuvre de manière plus effective.
255
256 **Comment la ville de Lyon participe à la protection sociale de ses agents** / DELPONT Léa
257 Lesechos.fr, 12/01/2022
258 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/regions/comment-la-ville-de-lyon-participe-a-la-protection-sociale-de-ses-agents-1378516>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/comment-la-ville-de-lyon-participe-a-la-protection-sociale-de-ses-agents-1378516]]
259 La mairie écologiste relève sa contribution à la mutuelle proposée à ses agents pour limiter une hausse des cotisations en 2022. En place depuis 2014, les couvertures santé et prévoyance collectives, choisies par 5.000 agents sur 8.900, coûtent déjà 3,5 millions d'euros à la Ville.
260
261 **Collectivités locales : bras de fer sur le financement de la couverture santé-prévoyance** / THEVENIN Laurent
262 Echos (les), 12/01/2022, p. 4
263 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/politique-societe/regions/collectivites-locales-bras-de-fer-sur-le-financement-de-la-couverture-sante-prevoyance-1378464>>url:https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/collectivites-locales-bras-de-fer-sur-le-financement-de-la-couverture-sante-prevoyance-1378464]]
264 Les syndicats s'opposent au projet de décret fixant les minima de la participation obligatoire des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une rencontre avec les employeurs territoriaux est prévue. La prévoyance cristallise les débats.
265
266 **Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique** / TAURAN THIERRY
267 Revue de droit sanitaire et social, 12/2021, n° 6, p. 1114-1122
268 L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50 % minimum à l'instar du secteur privé depuis 2016. L'ordonnance distingue sommairement deux domaines, à savoir la « santé » (maternité, maladie ou accident) et la « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès), sachant que l'assurance vieillesse constitue un chantier remis à plus tard, dans le cadre de la future réforme des retraites.
269
270
271 == Hygiène et sécurité ==
272
273
274 **Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [mise à jour le 27 janvier 2022]**
275 Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 27/01/2022
276 [[https:~~/~~/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-27-janvier-2022.pdf>>url:https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-27-janvier-2022.pdf]]
277 Dans le cadre de l'évolution de la situation épidémique, les réponses aux questions liées au passe sanitaire, à la vaccination et aux mesures générales de prévention a été mise à jour au 27 janvier 2022
278
279 **Les activités de bien-être testées avant d'être déployées** / KRASSOVSKY Julie
280 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/01/2022, n° 2599, p. 23
281 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/786005/les-activites-de-bien-etre-testees-avant-detre-deployees/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/786005/les-activites-de-bien-etre-testees-avant-detre-deployees/]]
282 Sophrologie, microsieste, vélo... Durant une semaine, les agents de Seine-et-Marne (5 000 agents - 1,41 million d'hab.) ont suivi des ateliers de bien-être, dont certains seront pérennisés.
283
284 **Connaître les obligations de vaccination des agents publics** / AVELINE Aurélie
285 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/01/2022, n° 2598, p. 60-61
286 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39669012/connaitre-les-obligations-de-vaccination-des-agents-publics>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39669012/connaitre-les-obligations-de-vaccination-des-agents-publics]]
287 Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l'agent et pour l'employeur public ne seront pas les mêmes.
288 Le médecin du travail a un rôle central de conseil et d'alerte sur les postes soumis à des obligations vaccinales particulières ou recommandées.
289 La méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l'employeur, mais également l'agent à voir leur responsabilité recherchée.
290
291 **La sensibilisation par le jeu [Dossier]** / RAVALLEC Céline, DELAVAL Katia, LARROQUE Damien
292 Travail & sécurité, 01/2022, n° 833, p. 12-24
293 [[https:~~/~~/www.travail-et-securite.fr/ts/dossier/LA%20SENSIBILISATION%20PAR%20LE%20JEU.html>>url:https://www.travail-et-securite.fr/ts/dossier/LA%20SENSIBILISATION%20PAR%20LE%20JEU.html]]
294 Si passer par le jeu pour apprendre est un concept vieux comme le monde, l’entrée de cette approche dans les entreprises est relativement récente. La prévention des risques professionnels a su saisir la balle au bond, puisque de plus en plus de modules de formation en la matière se développent sous forme ludique. Pour autant, pour être efficace, cette pratique doit s’accompagner d’une véritable rigueur.
295 Au sommaire :
296 - Pour bien jouer, il faut suivre les règles
297 - Participer pour sortir plus forts
298 - Un outil supplémentaire pour agir
299 - Des ateliers ludiques pour éveiller l’intérêt des salariés
300 - Une analyse d’accident servie sur un plateau
301 - Sous le feu des projecteurs
302 Objectif : se jouer des risques
303
304 **Chutes. Un sujet à ne pas prendre de haut** / BRASSEUR Grégory
305 Travail & sécurité, 01/2022, n° 833, p. 8
306 [[https:~~/~~/www.travail-et-securite.fr/ts/actualites/actus-generales/chutes-un-sujet-ne-pas-prendre-de-haut.html#actualiteActive>>url:https://www.travail-et-securite.fr/ts/actualites/actus-generales/chutes-un-sujet-ne-pas-prendre-de-haut.html#actualiteActive]]
307 Les chutes de plain-pied ou de faible hauteur sont les principales causes d’accident du travail en France. L’INRS propose des solutions de prévention pour diverses situations de travail.
308
309
310
311 = AGENTS NON TITULAIRES =
312
313
314 == Apprentissage ==
315
316
317 **L'apprentissage dans la fonction publique repart à la hausse** / LEMARC Franck
318 Maire-info.com, 31/01/2022
319 [[https:~~/~~/www.maire-info.com/article.asp?param=26057>>url:https://www.maire-info.com/article.asp?param=26057]]
320 Selon une étude conduite par l'administration centrale, le recrutement des apprentis dans la fonction publique est reparti à la hausse après le trou d'air dû à l'épidémie. La fonction publique territoriale et, plus particulièrement, les communes et les EPCI sont les principaux recruteurs d'apprentis.
321
322
323
324 = LES METIERS, FILIERES ET CATEGORIES =
325
326
327 == Généralités – Métiers territoriaux ==
328
329
330 **Les secrétaires de mairie changent de nom** / BALLY JEAN-LUC
331 Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/2022, n° 1, p. 25
332 La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonce une prochaine revalorisation de la fonction de secrétaire de mairie.
333
334
335 == Filière culturelle ==
336
337
338 **Les conservateurs veulent avoir voix au chapitre** / CHETRIT Judith
339 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/01/2022, n° 2600, p. 20-21
340 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39723292/les-conservateurs-veulent-avoir-voix-au-chapitre>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39723292/les-conservateurs-veulent-avoir-voix-au-chapitre]]
341 Moins nombreux que les administrateurs et les ingénieurs, les conservateurs d'Etat et territoriaux entendent peser dans les arbitrages en cours portant sur l'Institut national du service public afin de rendre plus visibles leurs parcours et progressions de carrière.
342
343 **Conservateurs territoriaux du patrimoine : une revalorisation mais pas de réforme du grade**
344 Lagazettedescommunes.com, 25/01/2022
345 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/786510/conservateurs-territoriaux-du-patrimoine-une-revalorisation-mais-pas-de-reforme-du-grade/?abo=1>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/786510/conservateurs-territoriaux-du-patrimoine-une-revalorisation-mais-pas-de-reforme-du-grade/?abo=1]]
346 Plan de l'article :
347 - Toilettage réglementaire
348 - Concours revisité
349 - Exit le latin
350
351 **Les conservateurs territoriaux du patrimoine (10 questions)** / SOYKURT Sophie
352 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/01/2022, n° 2598, p. 30-31
353 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39668565/les-conservateurs-territoriaux-du-patrimoine>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39668565/les-conservateurs-territoriaux-du-patrimoine]]
354 Les conservateurs territoriaux du patrimoine relèvent de spécialités différentes : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel.
355 Les concours sont organisés par le CNFPT ou conjointement avec l'Institut national du patrimoine. Désormais, la limitation du nombre de participations est supprimée.
356 Les candidats inscrits sur la liste d'admission à un concours sont nommés élèves du CNFPT pour une période de formation initiale d'application de dix-huit mois.
357
358 **Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions** / SOYKURT Sophie
359 Lagazettedescommunes.com, 22/12/2021
360 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/73946/les-bibliothecaires-territoriaux-en-10-questions/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/73946/les-bibliothecaires-territoriaux-en-10-questions/]]
361 En 10 questions, cet article présente le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux : missions, conditions d'accès, déroulement de carrière…
362
363
364 == Filière sanitaire et sociale ==
365
366
367 **Les conseillers socioéducatifs territoriaux (10 questions)** / SOYKURT Sophie
368 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 31/01/2022, n° 2600, p. 26-27
369 [[https:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/39723318/les-conseillers-socioeducatifs-territoriaux>>url:https://archives.lagazettedescommunes.com/39723318/les-conseillers-socioeducatifs-territoriaux]]
370 Dans les départements, les conseillers socioéducatifs peuvent occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.
371 L'essentiel des postes est pourvu après inscription sur liste d'aptitude, établi à l'issue d'un concours interne. Seuls 10 à 20 % des postes sont ouverts aux concours externes.
372 Une reprise d'ancienneté est possible lors de la nomination dans le cadre d'emplois, pour ceux employés et rémunérés dans des fonctions similaires dans le secteur public ou privé.
373
374 **L'extension du Ségur de la santé aux cadres d'emplois paramédicaux**
375 Lettre de l'employeur territorial (la), 25/01/2022, n° 1751, p. 6-7
376 Quatre décrets, approuvés par le CSFPT le 29 septembre dernier, transposent au 1er janvier, dans le secteur médico-social, l'accord du 21 juillet 2020 "Ségur de la santé" de la fonction publique hospitalière. La réforme intéresse 7 cadres d'emplois de catégorie A, dotés d'une échelle intercalée entre les 2 premiers grades du cadre d'emploi.
377
378 **Aides-soignants territoriaux : nouveau cadre d'emplois et passage en catégorie B**
379 Média social (Le), 11/01/2022
380 Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, classé en catégorie B de la fonction publique territoriale, est créé à compter du 1er janvier 2022. Les agents, reclassés, bénéficient en outre d'une grille indiciaire revalorisée.
381 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614766>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614766]]
382 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615077>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615077]]
383
384 **Sept décrets étendent les mesures du Ségur à certains métiers de la filière médicosociale de la FPT**
385 Localtis.info, 06/01/2022
386 [[https:~~/~~/www.banquedesterritoires.fr/sept-decrets-etendent-les-mesures-du-segur-certains-metiers-de-la-filiere-medicosociale-de-la-fpt>>url:https://www.banquedesterritoires.fr/sept-decrets-etendent-les-mesures-du-segur-certains-metiers-de-la-filiere-medicosociale-de-la-fpt]]
387 Sept décrets datés de fin décembre transposent les mesures statutaires et indiciaires du Ségur de la santé à plusieurs cadres d'emplois similaires dans la filière médicosociale de la fonction publique territoriale (FPT) : infirmiers, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, psychomotriciens...
388
389 **FPT : modification des dispositions applicables à plusieurs cadres d’emplois de la filière médico-sociale**
390 Lagazettedescommunes.com, 03/01/2022
391 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/782300/fpt-modification-des-dispositions-applicables-a-plusieurs-cadres-demplois-de-la-filiere-medico-sociale/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/782300/fpt-modification-des-dispositions-applicables-a-plusieurs-cadres-demplois-de-la-filiere-medico-sociale/]]
392 Différents décrets ont été publiés le 30 décembre dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. Ces décrets sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.
393
394
395 == Filière sécurité – police ==
396
397
398 **Coup de pouce pour les salaires des policiers municipaux en 2022** / LEVRAY Nathalie
399 Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 12/01/2022
400 [[https:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/783108/coup-de-pouce-pour-les-salaires-des-policiers-municipaux-en-2022/>>url:https://www.lagazettedescommunes.com/783108/coup-de-pouce-pour-les-salaires-des-policiers-municipaux-en-2022/]]
401 Deux décrets du 24 décembre 2021 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, notamment les grilles indiciaires de la filière « sécurité - police municipale ». Les services paie des municipalités en tiendront compte pour établir les bulletins de salaire de janvier 2022 de leurs policiers.
© 2023 CNFPT