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1 {{toc /}}
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4 =Fonction publique=
5 == {{id name="_Toc486610359"/}}//Fonction publique : généralités// ==
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7 **L'emploi dans la fonction publique en 2015**
8 Fonction-publique.gouv.fr, 05/2017, 8 p.
9 [[https:~~/~~/www.fonction-publique.gouv.fr/lemploi-dans-la-fonction-publique-2015>>url:https://www.fonction-publique.gouv.fr/lemploi-dans-la-fonction-publique-2015]]
10 L’emploi public est stable en 2015. Au 31 décembre, 5,45 millions de salariés travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte). À ceux-là, il faut ajouter 198 000 bénéficiaires de contrats aidés, en augmentation de 2,8 % par rapport au 31 décembre 2014.
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12 == {{id name="_Toc486610360"/}}//Fonction publique territoriale// ==
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14 **Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat**
15 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/06/2017, p. 6-10
16 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/508928/avenir-du-statut-de-la-fonction-publique-les-associations-de-territoriaux-recadrent-le-debat/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/508928/avenir-du-statut-de-la-fonction-publique-les-associations-de-territoriaux-recadrent-le-debat/]]
17 Après les débats des primaires, puis de l'élection présidentielle, marqués par un violent « fonctionnaire bashing », les principales associations de territoriaux, réunies par « La Gazette », en conviennent : oui, le statut doit évoluer. Mais de façon sereine et « libérée des fantasmes ».
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19 **Les collectivités locales en chiffres - 2017**
20 Collectivités-locales.gouv.fr, 06/2017, 113 p.
21 [[http:~~/~~/www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2017-0>>url:http://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2017-0]]
22 Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
23 Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.
24 Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent, en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
25 Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d’ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés des collectivités locales.
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27 == {{id name="_Toc486610361"/}}//Gestion des personnels et des effectifs// ==
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29 **Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?** / BOULLAND CLAIRE
30 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/06/2017, n° 2369, p. 8-9
31 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/508085/departs-en-retraite-de-la-visibilite-jusqua-quand/?abo=1>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/508085/departs-en-retraite-de-la-visibilite-jusqua-quand/?abo=1]]
32 Alors que les turbulences liées aux réformes des retraites engagées depuis 2000 s’estompent seulement, l’annonce d’un changement radical de régime d’ici à 2022 pourrait avoir des effets bien plus tôt sur les effectifs des collectivités. Notamment sur la motivation des agents.
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34 **Lutte contre l'absentéisme. Miser d'abord sur la prévention** / KRASSOVSKY JULIE
35 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/06/2017, n° 2369, p. 24-25
36 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/509015/lutte-contre-labsenteisme-miser-dabord-sur-la-prevention/?abo=1>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/509015/lutte-contre-labsenteisme-miser-dabord-sur-la-prevention/?abo=1]]
37 L'absentéisme des agents publics touche l'ensemble des collectivités, avec plus ou moins de force. Pour endiguer ce phénomène, celles-ci explorent des réponses concrètes. Retour d'expériences.
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39 **Congé de maladie des agents. Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts** / AVELINE AURELIE, PERRIER JULIE
40 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/06/2017, n° 2369, p. 54-55
41 Principe.La personne publique employeur peut, par subrogation, recouvrer auprès du tiers responsable les sommes versées à un agent en congé de maladie par la faute de ce tiers.
42 Procédure. La personne publique employeur pourra également solliciter le remboursement par le tiers des charges patronales acquittées et afférentes aux sommes maintenues à son agent.
43 Information.Par principe, les employeurs publics doivent être informés de l'action en responsabilité intentée par un de leurs agents victimes d'un accident à l'encontre d'un tiers.
44
45 **Le département d'Ile-et-Vilaine crée une délégation à la transformation pour accompagner ses mutations**
46 Dépêches de l'AEF, 02/06/2017, n° 563151
47 La direction générale du conseil général du département d'Ile-et-Vilaine vient de créer une "délégation générale à la transformation" chargée "d'accompagner les services dans les changements qui s'opèrent pour améliorer le service rendu aux usagers". Deux postes de "facilitateur du changement" ont été créés à cette fin. Détails sur le contexte de cette création, sur la composition de la délégation et sur les missions des facilitateurs du changement.
48 =Carrière du fonctionnaire=
49 == {{id name="_Toc486610363"/}}//Recrutement// ==
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51 **L'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique** / ZARKA JEAN-CLAUDE
52 Petites affiches, 30/05/2017, n° 107, p. 8-12
53 L'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les trois versants de la fonction publique. Cette ordonnance prévoit la création de "cadres inter-fonction-publiques". Elle organise la portabilité du compte épargne-temps dans le cadre d'une mobilité entre les versants de la fonction publique. Elle permet également la prise en compte immédiate des avancements de grade pour les fonctionnaires détachés afin de favoriser leur mobilité.
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55 **Mobilité, promotion, reconversion : les nouveaux outils à disposition des agents publics** / DAOVANNARY LINDA
56 tsa-quotidien.fr, 14/06/2017, 3 p.
57 Compte personnel d'activité (CPA), compte personnel de formation (CPF), compte d'engagement citoyen (CEC) : à l'instar du secteur privé, la fonction publique dispose désormais de nouveaux outils pour permettre à ses agents de mieux préparer une future mobilité, une promotion ou une reconversion professionnelle.
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59 == {{id name="_Toc486610364"/}}//Déroulement de carrière// ==
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61 **Les règles d'avancement de la fonction publique territoriale** / SOYKURT Sophie
62 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/06/2017, n° 2372, p. 66-67
63 - Avancement d'échelon
64 Distinct de l'avancement de grade, l'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi.
65 - Avancement de grade
66 L'avancement de grade permet le passage à un grade supérieur au sein du même cadre d'emplois : il conduit le fonctionnaire à exercer de nouvelles responsabilités.
67 - Expérience
68 L'avancement de grade n'est pas uniquement lié à la valeur professionnelle de l'agent, mais aussi à l'appréciation des acquis de l'expérience professionnelle.
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70 **L'extension du PPCR aux filières culturelles, médicales et de police**
71 Lettre de l'employeur territorial (la), 06/06/2017, n° 1540, p. 6-8
72 La fin de la mandature a pratiquement achevé la transposition du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Sont ainsi concernés les conservateurs, les médecins biologistes, les attachés de conservation et les bibliothécaires, les psychologues, auxquels s'ajoutent les agents et les directeurs de police municipale.
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74 **La transposition du PPCR à l'encadrement supérieur**
75 Lettre de l'employeur territorial (la), 23/05/2017, n° 1538, p. 6-8
76 Le 14 avril 2017, un décret a appliqué au 1er janvier 2017 le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) aux emplois de direction, aux administrateurs et ingénieurs en chef.
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78 **Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail**
79 Informations administratives et juridiques (les), 05/2017, n° 5, p. 2-17
80 L'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation, et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été prise sur le fondement de l'article 44 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Cette ordonnance met en œuvre dans la fonction publique le compte personnel d'activité (CPA) et crée, au profit des agents publics, de nouvelles garanties en matière de santé et de sécurité au travail, rapprochant ainsi les règles applicables dans ces domaines de celles prévues pour le secteur privé.
81
82 **Emplois fonctionnels de direction : l'application du PPCR**
83 Informations administratives et juridiques (les), 05/2017, n° 5, p. 18-20
84 Deux décrets publiés au journal officiel du 16 avril 2017 procèdent à la mise en oeuvre, pour les agents occupant un emploi fonctionnel administratif ou technique de direction, du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
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86 == {{id name="_Toc486610365"/}}//Rémunération// ==
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88 **La ville de Romans-sur-Isère (Drôme) introduit une prime d'intéressement indexée sur la satisfaction des usagers**
89 Dépêches de l'AEF, 09/06/2017, n° 563360
90 Pour réduire le taux d'absentéisme, la ville de Romans-sur-Isère va mettre en place à partir du 1er janvier 2018 une "prime d'intéressement à la performance collective" indexée sur la satisfaction des usagers. Modalités de mise en œuvre.
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92 **Le RIFSEEP doit comporter 2 parts distinctes**
93 Lettre de l'employeur territorial (la), 30/05/2017, n° 1539, p. 3
94 Le nouveau régime indemnitaire doit comporter, pour chaque groupe de fonctions, un montant plafond pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un pour le complément indemnitaire annuel (CIA).
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96 == {{id name="_Toc486610366"/}}//Formation// ==
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98 **Des dispositifs modifiés dans la fonction publique**
99 Inffo formation (l'), 01/06/2017, n° 923, p. 17
100 Rappel des conditions pour bénéficier dans la fonction publique :
101 - d'une période de professionnalisation
102 - d'un bilan de compétences
103 - d'un congé de formation professionnelle
104 - ou d'une décharge pour préparation d'examens et concours.
105
106 **Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique**
107
108 circulaires.legifrance.gouv.fr, 16/05/2017
109 [[http:~~/~~/circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42191.pdf>>url:http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42191.pdf]]
110 La présente circulaire présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).
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112 == {{id name="_Toc486610367"/}}//Concours et examens professionnels// ==
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114 **Arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels**
115 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 20/06/2017, n° 143
116 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BEEACEC2E5A3105742E047D190E985B.tpdila09v_2?cidTexte=JORFTEXT000034968413&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034968391>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BEEACEC2E5A3105742E047D190E985B.tpdila09v_2?cidTexte=JORFTEXT000034968413&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034968391]]
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118 **Léa PIERRE-JUSTIN : "Pour préparer l'examen, nous avons révisé ensemble grâce à des outils virtuels dédiés"** / KRASSOVSKY JULIE
119 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/06/2017, n° 2369, p. 27
120 "Hyperconnecté" sur les réseaux sociaux, la directrice de la communication de la mairie du Goser a mis en place, avec d'autres candidats à l'examen qu'elle briguait, une méthode de révisions partagées. Bilan ? Entraide et encouragements !
121
122 == {{id name="_Toc486610368"/}}//Positions statutaires// ==
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124 **La journée de carence n'est pas un outil pertinent de gestion des arrêts de maladie**
125 Lettre de l'employeur territorial (la), 30/05/2017, n° 1539, p. 2
126 En 2011, la loi de finances a instauré un jour de carence en cas de maladie ordinaire, qui a été supprimé en 2014. Analysant ce dispositif, la ministre de la fonction publique l'estime inéquitable et inefficace. Pour le ministère du Travail, l'impact des conditions de travail sur les arrêts maladie est plus important que la perte de salaire induite par le délai de carence.
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128 == {{id name="_Toc486610369"/}}//Temps de travail// ==
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130 **Heures supplémentaires : la ville d'Antony revoit sa politique de gestion** / KAMMERER MARIETTE
131 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/06/2017, n° 2370, p. 24
132 Grâce à un logiciel de déclaration et un système d’attribution transparent des heures supplémentaires, la ville d'Antony (Hauts-de-Seine) les répartit plus équitablement et réussit à éviter les dépassements.
133
134 **Les agents à temps non complet de la FPT** / SOYKURT SOPHIE
135 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/06/2017, n° 2370, p. 56-57
136 Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet (35 heures), déterminée en fonction des besoins de l'administration.
137 Les villes de moins de 1000 habitants peuvent recruter des contractuels à des postes permanents à temps non complet dans la durée hebdomadaire est inférieure à 17h30.
138
139 **Comment repenser le temps de travail dans les collectivités ?**
140 Acteurspublics.com, 07/06/2017
141 [[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/webtv/2017/06/07/temps-de-travail-dans-les-collectivites>>url:https://www.acteurspublics.com/webtv/2017/06/07/temps-de-travail-dans-les-collectivites]]
142 Jour du maire, du carnaval et autres autorisations spéciales d’absence… Comment les collectivités peuvent-elles se mettre en conformité avec les règles du temps de travail de leurs agents ? Françoise Larpin, directrice nationale KPMG secteur public, nous présente les exemples du Grand Lyon et de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, extraits de l’ouvrage L’Organisation du temps de travail dans les intercommunalités, coédité avec l’Association des directeurs généraux de France
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145 =Droits et obligations=
146 == {{id name="_Toc486610372"/}}//Déontologie// ==
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148 **Installer la fonction de référent déontologue** / DYENS SAMUEL
149 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/06/2017, n° 2372, p. 64-65
150 Obligation. Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics.
151 Géométrie variable. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du déontologue.
152 Droit statutaire. La mise en place du référent n'est que la traduction du droit des agents publics à pouvoir bénéficier d'un conseil utile au respect de leurs obligations déontologiques.
153
154 **Déontologie : une responsabilisation du cadre territorial** / DYENS SAMUEL
155 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/06/2017, n° 2370, p. 52-54
156 La loi du 20 avril 2016 vise à (ré-)investir le cadre d'une mission noble et ancienne : être le premier interlocuteur de ses collaborateurs dans ce qui fait sens commun, à savoir la déontologie. Le double contrôle, déontologique et technique, que doivent exercer les cadres sur les agents placés sous leur responsabilité est désormais clairement exprimé et renforcé.
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158 **Transparence de la vie publique et lutte contre la corruption** / NEDEY FABIENNE
159 Maires de France, 06/2017, n° 347, p. 60-62
160 Depuis 2012, des réformes importantes ont été menées pour renforcer les dispositifs de contrôle. Retour sur les points clés.
161 - Prévention des conflits d'intérêt
162 - La haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
163 - Déclaration de situation patrimoniale et d'intérêts
164
165 **Les agents publics face au respect du principe de laïcité**
166 Lettre de l'employeur territorial (la), 30/05/2017, n° 1539, p. 6-7
167 Tenu à la neutralité et au respect de la laïcité, l'agent public s'abstient de manifester ses opinions religieuses et traite avec égalité les personnes, respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Le chef de service peut adapter localement ces principes, sur avis des représentants du personnel.
168
169 **Déclaration d'intérêts et déclaration de situation patrimoniale des agents publics : prévention de la corruption et des conflits d'intérêts et nouvelles obligations déclaratives** / DYENS SAMUEL
170 Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 05/2017, n° 5, p. 262-267
171 La loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires entend renforcer la prévention des conflits d'intérêts en créant une déclaration d'intérêts préalable à leur nomination pour certains agents, analysée par l'autorité hiérarchique, et une déclaration de situation patrimoniale, transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
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173 **Quelles sont les restrictions au droit des agents publics d'exprimer leurs convictions religieuses ?**
174 Journal des communes, 05/2017, n° 2198, p. 55-56
175 Les principes de laïcité, d'égalité et de neutralité qui gouvernent le fonctionnement des services publics s'imposent à l'ensemble des agents publics, quelle que soit la nature des fonctions exercées. Mais dans le quotidien professionnel des agents publics, l'application de ces principes peut être source d'interrogations et d'incertitude, voire de contresens et de malentendus.
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177 == {{id name="_Toc486610373"/}}//Discipline // ==
178
179 **La loi relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs : regard pratique un an après** / COLLIN Eric
180 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 12/06/2017, n° 23, p. 21-34
181 La loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs crée une double exception à la présomption d’innocence. Désormais, le ministère public est tenu d'informer les administrations des procédures pénales engagées notamment en matière de pédophilie ou de pédopornographie contre les personnes sur lesquelles elles ont autorité. Le ministère public est également autorisé à communiquer sur les procédures engagées contre les personnes dont l'activité est soumise à contrôle public pour tout type d'infractions. La loi cherche par ailleurs à prévenir les situations de danger en encadrant mieux certaines interdictions d'exercer. Elle revoit notamment le contrôle du casier judiciaire des candidats à l'agrément assistant maternel ou familial, ce qui n'est pas sans poser quelques questionnements pratiques importants.
182
183 **Le contrôle du juge administratif face au visionnage d'images pornographiques dans la fonction publique** / SLIMANI AHMED
184 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 06/06/2017, n° 22, p. 32-36
185 L'ensemble des fonctionnaires depuis la révolution numérique vit au quotidien avec Internet. Cette évolution ne va pas sans poser d'importants problèmes lorsque le comportement exemplaire demandé aux agents publics en dehors et pendant le service se heurte parfois à la consommation d'images pornographiques au sens large du terme. Le juge administratif est très rigoureux sur les faits commis à ce sujet dès lors que l'intérêt du service et l'intérêt des mineurs sous la responsabilité d'agents publics sont en cause. L'intensité du contrôle émis par le juge sur les faits de visionnage d'images pornographiques et les jugements sévères y afférents prouvent que ce magistrat est naturellement perméable au besoin qu'éprouve aujourd'hui une grande partie de la société dans l'exigence accrue de moralité due par l'ensemble de sa fonction publique.
186
187 **Discipline. Réseaux sociaux et obligations déontologiques**
188 Lettre du cadre territorial (la), 06/2017, n° 509, p. 56-58
189 Rappel des recommandations formulées à partir de la jurisprudence sur les obligations déontologiques des agents publics dans l'usage des blogs et réseaux sociaux et quelques bonnes pratiques.
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191 == {{id name="_Toc486610374"/}}//Protection du fonctionnaire// ==
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193 **Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?** / BOVI HOSY GERALDINE
194 lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/06/2017
195 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/508583/un-outrage-peut-il-etre-caracterise-lorsquun-policier-municipal-nest-pas-en-tenue/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/508583/un-outrage-peut-il-etre-caracterise-lorsquun-policier-municipal-nest-pas-en-tenue/]]
196 L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la situation particulière de l’affaire. Par exemple lorsqu'un agent outragé n’est pas en tenue au moment des faits. Démonstration avec une affaire concrète.
197
198 **Les prestations d'action sociale, un service à soutenir en continu** / PARNAUDEAU MAUD
199 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/06/2017, n° 2370, p. 22-23
200 Pour la seconde année consécutive "La Gazette" s'est associée à Plurélya pour prendre le pouls de l'action sociale dans les collectivités. Dans un contexte global de baisse des demandes, les aides financières continuent d'être de plus en plus sollicitées par les agents.
201
202 **Lanceurs d'alerte : la procédure pour recueillir les signalements** / GUYON LAURENT
203 Techni.cités, 05/2017, n° 303, p. 66-67
204 Au regard de l'évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont récemment été adoptées. Un décret du 19 avril 2017 vient préciser les procédures que les collectivités doivent prévoir pour recueillir et traiter les signalements effectués par d'éventuels lanceurs d'alerte.
205 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/2017-564/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/2017-564/jo/texte]]
206
207 == {{id name="_Toc486610375"/}}//Hygiène et sécurité // ==
208
209 **La ville de Paris lance un plan de prévention de l'inaptitude au travail pour ses agents**
210 Dépêches de l'AEF, 14/06/2017, n° 563847
211 Détails sur le contexte de l'adoption d'un plan de prévention de l'inaptitude au travail à destination des 55 000 agents de la ville de Paris pour la période 2018-2020, sur l'objectif de réduction de la pénibilité des métiers et des situations d'inaptitude, des accidents du travail liés aux postures et manutentions et sur les grands axes de prévention.
212
213 **Débrancher les portables pour sauvegarder sa santé** / FABRE GUILLAUME
214 Journal des maires et des conseillers municipaux, 06/2017, n° 6, p. 36-37
215 La loi Travail impose aux employeurs privés une régulation de l’outil numérique pour protéger la vie privée des salariés. Qu’en est-il des agents publics ?
216 =Agents non titulaires=
217 == {{id name="_Toc486610377"/}}//Recrutement des non-titulaires// ==
218
219 **La titularisation des contractuels des collectivités territoriales par la voie de la sélection professionnelle** / PERRIN Denis
220 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 29/05/2017, n° 21, p. 38-40
221 La loi dite "Sauvadet" du 12 mars 2012 a mis en place des possibilités de titularisation des contractuels employés par les collectivités territoriales par la voie notamment de la sélection professionnelle. L'application dans le temps de ce dispositif a été prolongée par la loi déontologie d'avril 2016. Le tribunal administratif de Lille a précisé le régime juridique de cette nouvelle voie d'accès à la fonction publique dans un jugement du 13 décembre 2016 (TA Lille, 13 déc. 2016, n° 1601200).
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223 == {{id name="_Toc486610378"/}}//Apprentissage// ==
224
225 **Campagne 2017/2018 de recrutement d'apprentis au sein de la Fonction publique de l'Etat**
226 Circulaires.legifrance.gouv.fr, 10/05/2017
227 [[http:~~/~~/circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42192.pdf>>url:http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42192.pdf]]
228 Ce texte vise à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement des apprentis pour l'année 2017/2018 et des actions à mettre en œuvre.
229 Certaines collectivités territoriales sont autorisées à participer aux expérimentations (cf. décret 2016-1998 du 30/12/2016).
230 =Les métiers, filières et catégories=
231 == {{id name="_Toc486610380"/}}//Généralités – Métiers territoriaux// ==
232
233 **Environnement : nouveaux métiers, nouvelles compétences** / GINIBRIERE GAELLE
234 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/06/2017, n° 2371, p. 18-19
235 Les emplois liés à la biodiversité constituent un vivier à fort potentiel, en particulier dans la territoriale. Des métiers émergent quand d'autres subissent de profondes mutations.
236
237 == {{id name="_Toc486610381"/}}//Filière administrative// ==
238
239 **Nouveaux décrets pour les administrateurs territoriaux : tout le monde en prend pour son grade !** / BRANDALISE AMAURY
240 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 06/06/2017, n° 22, p. 5-7
241 Après une première réforme en 2013, les deux décrets du 14 avril 2017 relatifs aux dispositions statutaires et indiciaires des administrateurs territoriaux représentent des avancées importantes pour ces derniers, dans une logique de parité statutaire avec le corps des administrateurs civils. Le chantier statutaire concernant les administrateurs territoriaux est néanmoins à poursuivre, dans au moins deux directions : le parachèvement de la convergence statutaire entre administrateurs civils et territoriaux, d'une part ; d'autre part, la réflexion prospective sur l'identité et le mode de gestion de ce dernier cadre d'emploi, dans le cadre d'un modèle modernisé de fonction publique, fondé sur des familles de métiers, et adossé à la création d'une vraie catégorie statutaire A+.
242
243 **Secrétaire de mairie, un cadre d'emplois rénové** / BEGUIN ISABELLE
244 Courrier des maires et des élus locaux (le), 06/2017, n° 313-314, p. 23
245 Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d'extinction depuis 2001, il a fait l'objet d'une réforme en décembre 2016 en vue de la mise en oeuvre du protocole d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).
246 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/ARCB1628438D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/ARCB1628438D/jo/texte]]
247 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/ARCB1628439D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/ARCB1628439D/jo/texte]]
248
249 == {{id name="_Toc486610382"/}}//Filière sanitaire et sociale// ==
250
251 **Le cadre d'emploi des techniciens paramédicaux** / SOYKURT SOPHIE
252 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/06/2017, n° 2371, p. 48-49
253 Ce cadre d'emplois comprend dix spécialités qui correspondent à des professions paramédicales réglementées.
254 Les candidats aux concours doivent être titulaires des titres de formation requis pour la spécialité dans laquelle ils postulent ou d'une autorisation d'exercer la profession.
255 Le concours comporte une épreuve orale d'admission consistant en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel.
256
257 **La réorganisation de la filière sociale**
258 Lettre de l'employeur territorial (la), 13/06/2017, n° 1541, p. 6-7
259 Le 1er janvier 2018, les assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants bénéficieront de 2 nouveaux cadres d'emploi de catégorie A sur les grades d'assistant ou d'éducateur et d'assistant ou d'éducateur de classe exceptionnelle. les conseillers socio-éducatifs seront réorganisés en 3 grades de conseillers, supérieurs et hors classe.
260
261 **Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux** / SOYKURT SOPHIE
262 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/06/2017, n° 2369, p. 62-63
263 Le recrutement des psychologues territoriaux intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.
264 Les concours d'accès au cadre d'emplois de psychologue territorial ne comportent désormais qu'une seule épreuve orale d'admission (entretien avec le jury).
265 Ceux qui ont exercé des fonctions similaires dans un établissement de soins public ou privé, ou préparé un doctorat, peuvent bénéficier d'une bonification d'ancienneté.
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