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1 {{toc /}}
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4 =Fonction publique=
5 == {{id name="_Toc473106482"/}}Fonction publique : généralités ==
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9 **Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête** / LE NEVE SOAZIG
10 Acteurspublics.com, 12/09/2017
11 [[https:~~/~~/www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles>>url:https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles]]
12 En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l’Intérieur souhaite étendre le contrôle sur les policiers, gendarmes, militaires et gardiens de prison tout au long de leur carrière. Une annonce surprise, à l’occasion de l’examen du projet de loi antiterroriste à l’Assemblée nationale, qui soulève de délicates questions éthiques et divise les syndicats
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14 **L'avenir de la fonction publique [dossier]**
15 Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33
16 Au sommaire de ce dossier :
17 - Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"
18 - La nouvelle géographie de l'action publique
19 - Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique
20 - Les agents publics face à de nouvelles attentes managériales et déontologiques
21 - Réinventer la fonction publique, un enjeu majeur
22 - Pour une fonction publique ancrée dans le XXIe siècle
23 - Interview avec Pascal FORTOUL : "L'intercommunalité peut contribuer à faire évoluer le statut de la FPT"
24 - Les défis de la modernisation du dialogue social
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28 == {{id name="_Toc473106483"/}}Fonction publique territoriale ==
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32 **Les centres de gestion sont des stabilisateurs** / RALLU BENEDICTE, JOANNES JEAN-MARC, NGUYEN KHAC JEAN-LAURENT
33 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/09/2017, n° 2383, p. 26-27
34 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/524290/interview-les-centres-de-gestion-sont-des-stabilisateurs-laurent-nguyen-khac/?abo=1>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/524290/interview-les-centres-de-gestion-sont-des-stabilisateurs-laurent-nguyen-khac/?abo=1]]
35 L'Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) réfléchira, lors de sa prochaine assemblée générale, au "management durable". Son président, Jean-Laurent Nguyen Khac, précise les termes du débat et rappelle l'évolution des missions de CDG.
36 [[https:~~/~~/www.collectivites-locales.gouv.fr/centres-gestion>>url:https://www.collectivites-locales.gouv.fr/centres-gestion]]
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40 == {{id name="_Toc473106484"/}}Gestion des personnels et des effectifs ==
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44 **La baisse des effectifs se confirme** / RALLU BENEDICTE
45 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/09/2017, n° 2381, p. 14-15
46 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/521814/la-baisse-des-effectifs-se-confirme/?abo=1>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/521814/la-baisse-des-effectifs-se-confirme/?abo=1]]
47 Selon une étude récente, les effectifs nets des collectivités territoriales ont effectivement diminué en 2015. Du côté des intercos, l'impact des fusions et mutualisations se fait sentir.
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49 **Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale**
50 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 09/09/2017
51 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/28/INTB1719191A/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/28/INTB1719191A/jo/texte]]
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53 **Communes nouvelles : comment organiser les ressources humaines ?**
54 Service public territorial, 09/2017, n° 28, p. 8-9
55 [[http:~~/~~/fr.calameo.com/read/0015498562bf048a358c4>>url:http://fr.calameo.com/read/0015498562bf048a358c4]]
56 La fusion de communes remet profondément en question la gestion des ressources humaines. Pour Annie Rossi, DGS de la commune nouvelle de vire-Normandie et Marie-Christine Viale, conseillère formation au CNFPT, il est possible de gagner en efficacité et en proximité grâce aux méthodes permettant d'associer le plus grand nombre d'agent.e.s à la démarche. Entretien à deux voix.
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58 **Gestion des ressources humaines : un schéma directeur adopté pour tout un mandat** / VIGNE LEPAGE VERONIQUE
59 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/08/2017, n° 32/2379, p. 22
60 [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/34779328/un-schema-directeur-adopte-pour-tout-un-mandat>>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/34779328/un-schema-directeur-adopte-pour-tout-un-mandat]]
61 La ville de Colomiers (Haute-Garonne, 38 500 hab., 1 200 agents) s'est dotée d'un document qui précise, développe et met en cohérence ses actions RH. Les agents sont fortement associés.
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63 **« La GPEEC est une démarche utile qui mérite d'être partagée avec les managers et les agents »** / KRASSOVSKY JULIE
64 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/08/2017, n° 32/2379, p. 23
65 Chef de projet « GPEEC » du Grand Nancy, Jérôme Guignard explique pourquoi celle-ci a créé son propre répertoire des métiers, complètement distinct de l'organigramme. Bilan : seulement cinq métiers pour les managers et 140 pour les agents.
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69 == {{id name="_Toc473106485"/}}Handicap ==
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73 **Le cri d’alarme du Fonds pour l’insertion des handicapés dans la fonction publique** / RUELLO ALAIN
74 Echos (les), 22/09/2017, p. 5
75 [[https:~~/~~/www.lesechos.fr/economie-france/social/030595506181-le-cri-dalarme-du-fonds-pour-linsertion-des-handicapes-dans-la-fonction-publique-2116102.php>>url:https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030595506181-le-cri-dalarme-du-fonds-pour-linsertion-des-handicapes-dans-la-fonction-publique-2116102.php]]
76 Le Fiphfp doit réduire drastiquement ses dépenses car, paradoxalement, la fonction publique emploie de plus en plus de handicapés.
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79 =Carrière du fonctionnaire=
80 == {{id name="_Toc473106487"/}}Recrutement ==
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84 **Recrutements : ces professionnels que les collectivités s'arrachent** / KRASSOVSKY JULIE
85 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/09/2017, n° 2382, p. 32-34
86 Sur fonds de transferts de compétences et de fusions, certains métiers se retrouvent au centre d'une concurrence, à la fois géographique et salariale, entre territoires.
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88 **Les conditions d'éviction du fonctionnaire stagiaire**
89 Lettre de l'employeur territorial (la), 12/09/2017, n° 1550, p. 6-7
90 Les stagiaires se trouvent dans un équilibre fragile entre une situation provisoire puisqu'ils n'ont pas de droit à titularisation, leur nomination présentant un caractère conditionnel, et la nécessité de pouvoir acquérir une expérience et prouver leurs capacités.
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94 == {{id name="_Toc473106488"/}}Déroulement de carrière ==
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98 **Le changement de fonctions à l’intérieur d’une même collectivité : mode d’emploi** / BATAZZI LAETITIA
99 Lettre du cadre territorial (la), 08/2017, n° 510, p. 58-60
100 Dans l’intérêt du service, l’administration peut muter un agent ou modifier ses missions. Ce pouvoir discrétionnaire doit néanmoins respecter les droits des agents, sous l’éventuel contrôle du juge. Quelles sont alors les obligations de chacun, les garanties offertes aux agents et les points de vigilances pour la collectivité ? Focus sur le changement de fonctions au sein d’une collectivité.
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102 **Point d'étape sur l'application du PPCR**
103 Informations administratives et juridiques (les), 08/2017, n° 8, p. 26-27
104 Tableaux présentant les cadres d'emplois pour lesquels les décrets de mise en œuvre du PPCR ont été publiés en décembre 2016 et au cours du premier semestre de l'année 2017.
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106 **Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017**
107 Informations administratives et juridiques (les), 06/2017, n° 6, p. 8-11
108 Prise sur le fondement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 introduit plusieurs mesures visant à faciliter la mobilité, au sein de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques, et à diversifier le parcours professionnel des agents publics.
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112 == {{id name="_Toc473106489"/}}Rémunération ==
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116 **Le régime de prescription des rémunérations indûment versées**
117 Lettre de l'employeur territorial (la), 19/09/2017, n° 1551, p. 6-8
118 Depuis 2008, le délai de prescription des actions personnelles ou mobilières est de 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit a ou aurait dû connaître les faits permettant de l'exercer, au lieu des 30 ans antérieurs. Cependant, pour les salaires, ce délai est de 5 ans, y compris pour les agents publics.
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120 **Les salaires dans la fonction publique territoriale**
121 INSEE première, 09/2017, n° 1667, 4 p.
122 [[https:~~/~~/www.insee.fr/fr/statistiques/3124303>>url:https://www.insee.fr/fr/statistiques/3124303]]
123 Cette fiche fait le point sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale, son évolution, ses caractéristiques.
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127 == {{id name="_Toc473106491"/}}Formation ==
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131 **Formation professionnelle dans le secteur public : du nouveau et du flou** / WOLIKOW JULIEN
132 Actualité Juridique. Droit Administratif, 18/09/2017, n° 30/2017, p. 1718-1724
133 L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 transposent dans le droit de la fonction publique le compte personnel d'activité créé, dans le secteur privé, par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Il en ressort une multiplicité de dispositifs applicables pour mener une même action de formation alors même que les bilans sociaux des trois fonctions publiques font état d'une baisse globale du nombre de formations. Les textes ne peuvent à eux seuls stimuler le nombre de formations réalisées et utiles aux agents du secteur public.
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135 **Le compte personnel d'activité**
136 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/09/2017, n° 2382, p. 67
137 Fiche de synthèse sur les modalités d'utilisation du compte personnel d'activité : contenu, validité et consultation des droits acquis, utilisation, alimentation, prise en charge financière.
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139 **Le compte d'engagement citoyen**
140 Lettre de l'employeur territorial (la), 05/09/2017, n° 1549, p. 6-7
141 Le compte d'engagement citoyen, dispositif commun à tous les salariés, donc transversal aux secteurs publics et privés, vient compléter le compte personnel d'activité, notamment des agents publics, qu'il peut abonder. Les activités sont énumérées, s'exercent dans le cadre d'une charte et sont recensées par la Caisse des dépôts et consignations.
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143 **Organiser le nouveau droit à la formation des agents** / STROESSER EMMANUELLE
144 Maires de France, 09/2017, n° 349, p. 64
145 Depuis le 1er janvier, chaque agent a un compte personnel de formation. Pour quoi faire ? Quelles obligations nouvelles pour les employeurs ? Explications et conseils.
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147 **Le compte personnel d'activité des agents publics [2]**
148 Lettre de l'employeur territorial (la), 29/08/2017, n° 1548, p. 6-7
149 Chaque agent public dispose d'un compte personnel d'activité l'informant de ses droits à formation et des droits sociaux liés à sa carrière. Il matérialise un droit à la formation et à la mobilité, tous secteurs d'activité confondus. Il est constitué d'un compte personnel de formation (CPF), qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF), et d'un compte d'engagement citoyen. Cet article fait notamment le point sur l'alimentation du CPF, la portabilité des droits et l'application aux agents sous contrat de droit privé.
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151 **Le compte personnel d'activité des agents publics [1]**
152 Lettre de l'employeur territorial (la), 22/08/2017, n° 1547, p. 6-7
153 Chaque agent public dispose d'un compte personnel d'activité l'informant de ses droits à formation et des droits sociaux liés à sa carrière. Il matérialise un droit à la formation et à la mobilité, tous secteurs d'activité confondus. Il est constitué d'un compte personnel de formation, qui se substitue au droit individuel à la formation (DIF), et d'un compte d'engagement citoyen. Après avoir présenté ce dispositif, cet article fait le point sur le compte personnel de formation et la motivation des refus opposés à l'agent souhaitant mobiliser son compte.
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159 == {{id name="_Toc473106493"/}}Positions statutaires ==
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163 **La mise à disposition des agents** / SOYKURT SOPHIE
164 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/09/2017, n° 2382, p. 68-69
165 La mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, l'agent peut être intégré directement dans le cadre d'emplois d'accueil. Lorsque les besoins du service le justifient, les collectivités territoriales peuvent bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé. Un rapport au comité technique précise le nombre d'agents ou de personnels de droit privé mis à disposition et les organismes où les agents sont mis à disposition.
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167 **Légalité d'une indemnité compensatrice de congés annuels non pris**
168 Actualité Juridique. Droit Administratif, 18/09/2017, n° 30/2017, p. 1698
169 La cour administrative d'appel de Marseille tire les conséquences de l'incompatibilité de l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003. (CAA Marseille, 6 juin 2017, Commune de Calvi, n° 15MA02573)
170 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034915636&fastReqId=895908500&fastPos=1>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034915636&fastReqId=895908500&fastPos=1]]
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172 **Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant**
173 Informations administratives et juridiques (les), 08/2017, n° 8, p. 2-9
174 Les agents publics bénéficient de divers congés liés aux charges parentales et notamment à l'occasion de la naissance d'un enfant. Ils peuvent dans ce cas demander l'octroi soit du congé de maternité, soit du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
175 Le présent dossier porte sur le second de ces congés, créé en 2002 mais qui a déjà connu d'importantes évolutions.
176
177 **La position de disponibilité (1er partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire**
178 Informations administratives et juridiques (les), 07/2017, n° 7, p. 2-16
179 Selon les termes de l'article 12bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la disponibilité est l'une des quatre positions statutaires du fonctionnaire titulaire avec l'activité, le détachement et le congé parental. Elle est aussi un moyen d'exercer une mobilité vers le secteur public ou privé dans le cadre de l'exercice du droit au départ consacré par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
180 Le présent dossier porte sur les cas d'octroi ainsi que la situation du fonctionnaire en disponibilité. La réintégration à l'issue d'une période de disponibilité sera traitée dans un prochain numéro des IAJ.
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182 **Report des congés annuels non pris en raison de la maladie : les nouvelles précisions du Conseil d’État**
183 Informations administratives et juridiques (les), 07/2017, n° 7, p. 18-30
184 En l'absence de dispositions législatives ou règlementaires fixant une période de report des congés payés non pris au cours d'une année civile du fait d'un congé maladie, ces congés peuvent être pris au cours d'une période de quinze mois après le terme de cette année civile. Toutefois, ce droit au report s'exerce, en l'absence de dispositions dans le droit national, dans la limite de quatre semaines prévue par la directive du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil.
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188 == {{id name="_Toc473106496"/}}Cessation de fonction ==
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192 **La mise en œuvre de la cessation anticipée d'activité "amiante"**
193 Informations administratives et juridiques (les), 06/2017, n° 6, p. 12-15
194 L'ensemble des fonctionnaires et agents publics contractuels reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante peut désormais bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activités, assorti d'une allocation spécifique, dès l'âge de 50 ans.
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197 =Droits et obligations=
198 == {{id name="_Toc473106498"/}}Déontologie ==
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202 **Les agents publics face à l'obligation de neutralité**
203 Lettre de l'employeur territorial (la), 26/09/2017, n° 1552, p. 6-8
204 Tous les publics sont tenus à une obligation de neutralité. Cette exigence procède d'un équilibre à la fois constitutionnel et du droit communautaire.
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206 **Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?**
207 Gazette sante social (la), 09/2017, n° 143, p. 28-29
208 Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d'établissement peut fonder la ligne directrice des autres établissements. Dans tous les cas, la liberté de conscience des salariés comme des usagers doit être préservée, sous le contrôle du juge.
209 [[http:~~/~~/circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf>>url:http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf]]
210 [[https:~~/~~/www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_avis_20130909_laicite.pdf>>url:https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_avis_20130909_laicite.pdf]]
211
212 **Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler** / JEAN-PIERRE Didier
213 Informations administratives et juridiques (les), 06/2017, n° 6, p. 2-6
214 Bien que séduisante a priori et pétrie de bonnes intentions l'idée d'un référent déontologue est-elle vraiment une bonne idée ? Les modalités instaurant celui-ci sont-elles satisfaisantes ? On serait tenté de répondre par l'affirmative à la première question et par la négative à la seconde.
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220 == {{id name="_Toc473106500"/}}Discipline ==
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224 **Règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux** / SOYKURT SOPHIE
225 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/09/2017, n° 2380, p. 68-69
226 Pour les mêmes faits, un agent peut faire l'objet de sanctions disciplinaire et pénale. Mais une seule sanction disciplinaire peut être prise concernant les mêmes faits. La suspension d'un agent auteur d'une faute grave est une mesure conservatoire destinée à le tenir éloigné du service, mais pas, en elle-même, une sanction disciplinaire. Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance des faits passibles de sanction.
227 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/dossiers/discipline-et-fonction-publique-territoriale/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/discipline-et-fonction-publique-territoriale/]]
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229 **Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales** / BROUSSOLES YVES
230 Lettre du cadre territorial (la), 08/2017, n° 510, p. 54-56
231 On a souvent l’habitude de considérer l’insuffisance professionnelle sous des aspects purement techniques. Mais elle est loin de se limiter à la capacité à accomplir certaines tâches pratiques. La jurisprudence récente souligne à quel point les capacités relationnelles et managériales sont désormais des éléments centraux qu’on peut attendre des fonctionnaires.
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235 == {{id name="_Toc473106501"/}}Droit syndical ==
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239 **Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale**
240 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/09/2017, n° 226
241 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/28/2017-1419/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/28/2017-1419/jo/texte]]
242 Ce décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisant les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative au sein des trois fonctions publiques.
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244 **Fonction publique - Elections professionnelles de 2018 : sous le signe de "l'équilibre" entre les femmes et les hommes** / BEUREY THOMAS
245 Localtis.info, 01/09/2017
246 [[http:~~/~~/www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279638531&nl=1>>url:http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279638531&nl=1]]
247 En constituant leurs listes de candidats en vue des élections professionnelles de décembre 2018, les syndicats de la fonction publique devront respecter une règle d'équilibre entre les femmes et les hommes. Un récent décret en fixe les modalités d'application.
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251 == {{id name="_Toc473106502"/}}Protection du fonctionnaire ==
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255 **La protection des lanceurs d'alerte doit être européenne** / MENGUY BRIGITTE, ZIGNANI GABRIEL
256 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/09/2017, n° 2380, p. 17
257 Auteure d'un projet de rapport présenté le 12 juillet 2017 devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Virginie Rozière propose que l'Union européenne agisse pour protéger efficacement les lanceurs d'alerte. En adoptant une définition large des lanceurs d'alerte, l'eurodéputée entend permettre leur protection quelle que soit leur situation professionnelle - salariés, consultants, intérimaires, experts voire simples citoyens - dans le secteur privé mais aussi le secteur public. Ce texte doit être voté en commission fin septembre 2017, puis par le Parlement européen en séance plénière le 23 octobre 2017.
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259 **Octroi de la protection fonctionnelle à un agent public gréviste** / FORT FRANCOIS-XAVIER
260 Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 31/07/2017, n° 30-34, p. 21-24
261 La protection fonctionnelle prévue par l'article 11 du statut voit son champ d'application étendu par la décision Commune de Sète. Le Conseil d’État ouvre le bénéfice de cette garantie à l'agent qui participe à un mouvement de cessation collective et concertée du travail. Il incombe toutefois à l'agent de prouver que les faits dont il a été victime sont en lien avec le service.
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265 == {{id name="_Toc473106503"/}}Hygiène et sécurité ==
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269 **Mettre en place le télétravail dans les services ?** / CHAUSSEPIED CELINE
270 Journal des maires et des conseillers municipaux, 09/2017, n° 9, p. 50-51
271 Depuis une dizaine d’années, le télétravail se déploie au sein des collectivités. Ses avantages sont nombreux pour les agents comme pour l’organisation, à condition que sa mise en œuvre soit bien menée.
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273 \\
274 =Agents non titulaires=
275 == {{id name="_Toc473106508"/}}Contrats de droit privé ==
276
277
278
279 **Durée de services publics effectifs : une application audacieuse de la loi "Sauvadet"**
280 Actualité Juridique. Droit Administratif, 11/09/2017, n° 29/2017, p. 1684-1687
281 La cour administrative d'appel de Douai juge que les périodes d'activité professionnelle effectuées pendant au moins six ans par un agent territorial auprès de deux employeurs publics, avec les mêmes missions et objectifs, et sur un même lieu de travail, justifient l'application de la loi du 12 mars 2012. Et ce, alors même que certaines de ces périodes ont été exécutées sous contrat emploi solidarité, contrat de droit privé. (CAA Douai, 1er juin 2017, n° 15DA00920, Syndicat intercommunal scolaire des Noisettes)
282 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034922443&fastReqId=398843491&fastPos=1>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034922443&fastReqId=398843491&fastPos=1]]
283
284
285
286 \\
287 =Les métiers, filières et catégories=
288 == {{id name="_Toc473106514"/}}Généralités – Métiers territoriaux ==
289
290
291
292 **Agents de proximité : le service public incarné** / POINAS SEGOLENE
293 Techni.cités, 08/2017, n° 305, p. 70-71
294 On les voit de plus en plus lors des grandes opérations d'aménagement et sur les chantiers : les agents de proximité font le lien, sur le terrain, entre les maîtres d’ouvrage, les acteurs opérationnels et les riverains. Mais au-delà de ces cas spécifiques, de plus en plus de collectivités emploient ces personnels pour fluidifier les rapports avec leurs administrés et imaginer une "ville participative".
295
296
297
298 == {{id name="_Toc473106517"/}}Filière culturelle ==
299
300
301
302 **Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)**
303 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27/09/2017, n° 226
304 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703234D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703234D/jo/texte]]
305 Ce décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. Il précise les durées d'échelon de chaque grade et crée, à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d'avancement.
306
307 **Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique**
308 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27/09/2017, n° 226
309 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703241D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703241D/jo/texte]]
310 Ce décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Il précise les durées d'échelon de chaque grade.
311
312 **Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)**
313 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27/09/2017, n° 226
314 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703236D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703236D/jo/texte]]
315 Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
316 Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois de 2017 à 2020, avec la création d'un 8e échelon au grade d'avancement en 2020.
317
318 **Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique**
319 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 27/09/2017, n° 226
320 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703246D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703246D/jo/texte]]
321 Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
322
323
324
325 == {{id name="_Toc473106518"/}}Filière sportive ==
326
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328
329 **Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives** / SOYKURT SOPHIE
330 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/09/2017, n° 2383, p. 64-65
331 Le recrutement comme opérateur territorial des APS qualifié intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours externe sur épreuves. Par le biais de la promotion interne, les opérateurs des APS peuvent accéder au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des APS qui appartient à la catégorie B.
332 Les titulaires d'un brevet d’État de maître-nageur sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.
333 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/42166/educateur-territorial-des-activites-physiques-et-sportives-aps-metiers-recrutement-carrieres-salaires/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/42166/educateur-territorial-des-activites-physiques-et-sportives-aps-metiers-recrutement-carrieres-salaires/]]
334 [[https:~~/~~/www.emploi-collectivites.fr/otaps-operateur-sport-blog-territorial>>url:https://www.emploi-collectivites.fr/otaps-operateur-sport-blog-territorial]]
335
336
337
338 == {{id name="_Toc473106519"/}}Filière sanitaire et sociale ==
339
340
341
342 **Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales**
343 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 21/09/2017
344 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/2017-1356/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/2017-1356/jo/texte]]
345 Ce décret revalorise le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales à la suite de la création d’un nouveau cadre d’emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les conditions d’intégration des sages-femmes territoriales dans le cadre d’emplois modifié. Il organise un nouveau déroulement de carrière et précise les durées d’échelon de chaque grade, les dispositions relatives au classement des agents concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade.
346
347 **Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales**
348 Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 21/09/2017
349 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/2017-1358/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/19/2017-1358/jo/texte]]
350 Ce décret revalorise l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales en tenant compte de la nouvelle structure du cadre d’emplois et du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations.
351
352 **De gros efforts de prévention pour ménager les Atsem** / DE FREMINVILLE SOLANGE
353 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/09/2017, n° 2381, p. 26
354 Depuis huit ans, la ville de Montataire s'est engagée dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail des Atsem et de valorisation de leurs fonctions.
355 [[http:~~/~~/www.csfpt.org/sites/default/files/35_-_rapport_atsem.pdf>>url:http://www.csfpt.org/sites/default/files/35_-_rapport_atsem.pdf]]
356
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359
360
361 == {{id name="_Toc473106521"/}}Filière sécurité – police ==
362
363
364
365 **Les directeurs de police municipale** / SOYKURT SOPHIE
366 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/09/2017, n° 2381, p. 66-67
367 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/69770/les-directeurs-de-police-municipale-en-10-questions/?abo=1>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/69770/les-directeurs-de-police-municipale-en-10-questions/?abo=1]]
368 Des concours externes et internes permettent d'accéder au cadre d'emploi des directeurs de police municipale. Une autre voie d'accès existe au titre de la promotion interne. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions que dans les communes et EPCI à fiscalité propre comptant au moins vingt agents des cadres d'emplois de police municipale. Pour exercer leurs missions, les directeurs de police municipale doivent obtenir l'agrément du procureur de la République et du préfet.
369
370 **Les policiers municipaux, deux fois plus sujets aux accidents de travail que les autres agents** / WEIL PASCAL, BOURIN EMMANUELLE
371 Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/09/2017, n° 2380, p. 27
372 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/520789/les-policiers-municipaux-deux-fois-plus-sujets-aux-accidents-du-travail-que-les-autres-agents-docteure-emmanuelle-bourin/?abo=1>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/520789/les-policiers-municipaux-deux-fois-plus-sujets-aux-accidents-du-travail-que-les-autres-agents-docteure-emmanuelle-bourin/?abo=1]]
373 Emmanuelle Bourin, cheffe de service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Île-de-France (123 communes) explique comment prendre en compte les risques professionnels des policiers municipaux.
374
375
376
377
378
379 == {{id name="_Toc473106522"/}}Filière sapeurs-pompiers ==
380
381
382
383 **Capitaines, commandants, lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP): recrutement, carrière, salaires**
384 lagazettedescommunes.com, 27/09/2017
385 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/525928/capitaines-commandants-lieutenants-colonels-de-sapeurs-pompiers-professionnels-spp-recrutement-carriere-salaires/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/525928/capitaines-commandants-lieutenants-colonels-de-sapeurs-pompiers-professionnels-spp-recrutement-carriere-salaires/]]
386 De catégorie A, le cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est issu du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
387
388 **Sous-officier de sapeurs-pompiers professionnels : recrutement, carrière, salaires**
389 lagazettedescommunes.com, 26/09/2017
390 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/525500/sous-officier-de-sapeurs-pompiers-professionnels-recrutement-carriere-salaires/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/525500/sous-officier-de-sapeurs-pompiers-professionnels-recrutement-carriere-salaires/]]
391 Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de la catégorie C. Ceux du premier grade sont sergents, et ceux du second adjudants. Leurs emplois sont différents. Un concours interne ou la promotion peuvent déboucher sur un emploi de sergent dans un service départemental d'incendie et de secours.
392
393 **Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels : recrutement, carrière, salaires**
394 lagazettedescommunes.com, 25/09/2017
395 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/525367/cadres-de-sante-de-sapeurs-pompiers-professionnels-recrutement-carriere-salaires/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/525367/cadres-de-sante-de-sapeurs-pompiers-professionnels-recrutement-carriere-salaires/]]
396 Créé en 2016, le nouveau cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) intègre les infirmiers d'encadrement de SPP, dont le cadre d'emplois est abrogé. La principale voie de recrutement est le concours interne, puisqu'il représente jusqu'à 90% des postes mis au concours.
397
398 **Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels : métier, recrutement, carrière, salaires…**
399 lagazettedescommunes.com, 21/09/2017
400 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/524891/les-infirmiers-de-sapeurs-pompiers-professionnels-metiers-recrutement-carriere-salaires/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/524891/les-infirmiers-de-sapeurs-pompiers-professionnels-metiers-recrutement-carriere-salaires/]]
401 Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) de catégorie A. Ils se répartissent désormais en 2 grades: infirmier de SPP, avec une classe normale et une classe supérieure, et infirmier de SPP hors classe.
402
403 **Sapeurs-pompiers professionnels : cadres supérieurs de direction et de conception**
404 lagazettedescommunes.com, 19/09/2017
405 [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/524195/sapeurs-pompiers-professionnels-cadres-superieurs-de-direction-et-de-conception/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/524195/sapeurs-pompiers-professionnels-cadres-superieurs-de-direction-et-de-conception/]]
406 Créé au 1er janvier 2017, le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est issu de celui des capitaines, commandants, lieutenants colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ce cadre d'emplois de catégorie A+ est accessible par concours interne ou par examen professionnel.
407
408
409
410
411
412 == {{id name="_Toc473106523"/}}Catégorie A ==
413
414
415
416 **Catégorie A+ : la mise en œuvre du PPCR au 1er janvier 2017**
417 Informations administratives et juridiques (les), 08/2017, n° 8, p. 10-24
418 La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s'est poursuivie avec la publication au mois d'avril 2017 de trois textes réglementaires applicables d'une part aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef et aux emplois administratifs et techniques de direction et d'autre part, aux conservateurs du patrimoine ainsi qu'aux conservateurs de bibliothèques.
419 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700180D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700180D/jo/texte]]
420 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700182D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700182D/jo/texte]]
421 [[https:~~/~~/www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700178D/jo/texte>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700178D/jo/texte]]
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