Par Vincent Chrétien
Dernière mise à jour : octobre 2019

• 1. Généralités
  • 1.1. Définition
  • 1.2. Organisation de l’assainissement NON collectif
    • 1.2.1. La loi
    • 1.2.2. Le zonage
    • 1.2.3. Qu’est-ce qu’un SPANC ?
    • 1.2.4. Quelles sont les aides financières possibles ?
• 2. Principe de fonctionnement ANC par les techniques classiques
• 3. Principe de fonctionnement des systèmes d’assainissement par les techniques alternatives

1. Généralités

1.1. Définition

On estime qu’environ 80 % des installations d’assainissement non collectif ne respectent pas les normes. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que ces installations soient contrôlées et réhabilitées au 1^er janvier 2013. A cette date, tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement de son installation.
Des contrariétés pour certains, mais aussi un progrès dans la lutte contre les pollutions diffuses au bénéfice de tous.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
C’est l’assainissement des eaux usées qui ne sont pas raccordées au réseau public des eaux usées, appelé familièrement le tout-à-l’égout. On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées. Défectueuses, ces installations peuvent constituer un risque pour la santé ou l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être entretenues et contrôlées régulièrement par le service public d’eau et d’assainissement (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.

Pollution engendrée par une personne consommant 150 à 200 litres d’eau par jour

A savoir : Les eaux pluviales sont les eaux de toitures ou les eaux de ruissellement si le sol est imperméabilisé. Elles subissent de grandes variations de débit. C’est pourquoi leur raccordement à un dispositif d’assainissement autonome provoquerait le dysfonctionnement du système. Par conséquent, elles ne doivent jamais être rejetées dans la filière d’assainissement autonome. Elles seront donc collectées vers des réseaux d’eaux pluviales ou infiltrées directement dans le sol.

1.2. Organisation de l’assainissement NON collectif

1.2.1. La loi

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 avait confié aux communes de nouvelles compétences dans le domaine de l’assainissement non collectif. Parmi celles-ci figurait la réalisation d’un zonage entre zones d’assainissement non collectif et, pour ce dernier cas, la mise en place avant le 1^er janvier 2006, d’un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) financé par une redevance et comprenant obligatoirement le contrôle des installations et, à titre facultatif, leur entretien. Au 1^er janvier 2007, le bilan était très médiocre puisque seulement 50 % des communes avaient mis en place un SPANC, laissant hors de tout contrôle de très nombreuses installations d’assainissement non collectif.

Pour remédier à cette situation, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 impose de nouvelles contraintes :

• Les communes devront avoir contrôlé toutes les installations avant le 31 décembre 2012,
• Elles devront mettre en place un contrôle périodique dont la fréquence sera inférieure à 8 ans,
• Les communes pourront assurer, outre leur mission de contrôle, et éventuellement d’entretien, des missions complémentaires facultatives de réalisation et réhabilitation, à la demande des usagers et à leurs frais,
• Les communes pourront également assurer la prise en charge et l’élimination des matières de vidange,
• Elles peuvent fixer, dans leur règlement de service, des prescriptions techniques notamment pour l’implantation ou la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif,
• Les agents du service d’assainissement auront accès aux propriétés privées pour la réalisation de leurs missions,
• Si à l’issue du contrôle, des travaux sont nécessaires, les usagers devront les effectuer au plus tard 4 ans après,
• Afin de mieux informer les futurs acquéreurs, un document attestant du contrôle de l’ANC devra être annexé à l’acte de vente à partir du 1er janvier 2013,
• Possibilité de faire prendre en charge une partie des dépenses du SPANC par le budget général de la commune pendant les cinq premiers exercices budgétaires suivant la création du SPANC.

1.2.2. Le zonage

Le zonage est réalisé par les communes, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :

• Les zones "assainissement collectif" : la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.
• Les zones "assainissement non collectif" : la commune est tenue d’assurer le contrôle des installations.  L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.
• Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Exemple de zonage

1.2.3. Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Le Service public d’assainissement non collectif a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers. Si vous faites construire, le SPANC émet un avis sur votre projet d’assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement. Pour une habitation existante, le SPANC réalise un contrôle et donne le diagnostic qui permet de savoir si votre installation est bien en accord avec la loi. A défaut, vous devrez faire les travaux et ceux-ci resteront à votre charge. Dans les deux cas, vous serez dans l’obligation de payer une redevance pour ces contrôles. Puis le SPANC vérifiera ensuite l’état et l’entretien de votre installation tous les 4 à 8 ans.

1.2.4. Quelles sont les aides financières possibles ?

Les agences de l’eau ne subventionnent pas les particuliers directement, mais certaines communes peuvent participer au financement de ces installations.

2. Principe de fonctionnement ANC par les techniques classiques

Les systèmes de traitement des eaux usées domestiques sont constitués de trois éléments :

• Un dispositif de collecte et de prétraitement : les eaux usées sont collectées dans une fosse toutes eaux ou fosse septique toutes eaux puis débarrassées des matières solides et graisses, ce qui permet d’éviter un éventuel colmatage du système. En sortie de cette fosse, environ 30 % des éléments polluants ont disparu mais l’eau est encore polluée, c’est pourquoi elle doit encore être épurée.
• Un dispositif d’épuration : un réseau de drains de 10 cm de diamètre au minimum est disposé près de la surface du sol (50 cm de profondeur) et assure la répartition des eaux dans le massif épurateur. L’ensemble couvre 100 à 200 m² de terrain, en fonction des caractéristiques du sol.
• Un dispositif d’évacuation des eaux épurées, en général, le sol. Le sol grâce aux micro-organismes qu’il héberge est un épurateur qui possède les capacités pour achever le traitement commencé. D’où l’importance de connaître la texture et la perméabilité de celui-ci. Les sols sur limon, très fréquents sur les plateaux de Normandie, sont suffisamment perméables pour assurer une bonne infiltration des eaux épurées.

Les techniques que l’on retrouve sont :

• Epandage souterrain : permet aux eaux usées prétraitées de traverser un lit de graviers avant d’aboutir dans le sol. Ce système est le plus classique.
• Lit filtrant vertical non drainé : permet aux eaux usées de s’infiltrer dans une couche de sable siliceux avant leur dispersion dans le sol.
• Lit filtrant vertical drainé : permet aux eaux usées prétraitées d’être épurées grâce à une couche de sable avant d’être dirigées vers un exutoire (cours d’eau, fossé).
• Tertre d’infiltration : permet aux eaux usées prétraitées de s’infiltrer dans une couche de sable surélevée qui assurera leur épuration avant dispersion dans le sous-sol.
• Lit filtrant horizontal drainé : permet aux eaux usées prétraitées d’être épurées grâce à une succession de couches de matériaux (sable et graviers) avant d’être dirigées vers un exutoire.

3. Principe de fonctionnement des systèmes d’assainissement par les techniques alternatives

Il existe des systèmes alternatifs qui fonctionnent parfaitement mais ne sont pas encore agréés par la législation française. Même s’ils ne sont pas agréés, ils ne sont pas interdits non plus. Il faut faire une demande de dérogation au maire qui est le seul responsable de l’assainissement.
Il faut préciser néanmoins que, pour les techniques alternatives, la loi va forcément évoluer d’ici les prochaines années au vu des objectifs à atteindre d’ici 2012 spécifiés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

a/ Le lagunage est un procédé d'épuration des eaux usées qui consiste en un lent écoulement de l'eau dans des bassins peu profonds, étanches où prolifèrent des bactéries et autres organismes vivants consommant des matières organiques.
Le système doit au moins comporter :

• Une lagune à microphytes contenant des algues et des micro-organismes
• Une lagune à macrophytes contenant diverses plantes

C’est la complémentarité entre les micro-organismes, les algues et les plantes qui rend cette technique efficace.
D’un côté les micro-organismes dégradent les matières organiques et les minéralisent. Les boues issues de la dégradation des matières organiques s’accumulent au fond des bassins. De l’autre côté, les algues et les plantes profitent d’un milieu riche en dérivés azotés et phosphorés pour proliférer. Grâce au rayonnement solaire (qui élimine une partie des contaminants biologiques), ces végétaux peuvent pratiquer la photosynthèse, absorbant ainsi du CO₂ et rejetant du O₂ qui ira alimenter les micro-organismes. L’aération des bassins permet aussi d’alimenter les micro-organismes en O₂.

b/ Le principe de traitement des eaux usées par lits plantés de macrophytes s'inspire aussi des propriétés épuratrices des zones humides naturelles.
Comme pour le lagunage, les micro-organismes sont les principaux agents de l’épuration. Ce sont eux qui éliminent et minéralisent les matières organiques.
Le système se compose de trois étages successifs où des plantes (roseaux, joncs, iris…) se développent sur un substrat (graviers…).
Le premier étage joue le rôle de décanteur. Les matières en suspension retenues sont déshydratées et compostées sur place. Le résidu est transformé en terreau qui s’accumule très lentement sur la surface des filtres.
Au deuxième étage, le traitement de la matière organique dissoute se poursuit. Au troisième étage une recirculation des eaux permet, le cas échéant, d’effectuer un traitement tertiaire de finition.
Les deux premiers étages sont en écoulement vertical alors que le troisième étage est en écoulement horizontal.
Relevant de la Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992 et de ses décrets d’application du 29 Mars 1993, le procédé d’épuration par lits plantés de macrophytes entre dans le cadre de l’arrêté du 21 Juin 1996, fixant les prescriptions techniques minimales de l’assainissement collectif. Il est préconisé pour les petites collectivités.
Pour les installations individuelles, ce type de filière peut constituer une alternative si l’implantation d’une installation classique pose des difficultés techniques. Il faut alors prendre contact avec les services techniques concernés

c/ La troisième grande technique est basée sur le principe du pouvoir épurateur du sol : la saulaie. Après un bassin de stockage, les effluents sont épandus sur un terrain planté de peupliers, d’aulnes ou de saules.
De plus, au niveau du sol lui-même, une couverture herbacée composée d’espèces fortement consommatrices de nitrates est installée.
Le rôle de biofiltre actif (dénitratation, déphosphatation) des saules est largement utilisé par la technique des taillis à très courte rotation.