Les fiches connaissances du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
Modifié par Julien Lenoir le 13 avril 2021
Le saviez-vous ? Vous pouvez constituer et télécharger un fichier PDF contenant toutes les fiches qui vous intéressent. Consultez le tutoriel pour connaître la marche à suivre.
Vous trouverez ci-dessous des fiches de connaissances pour la préparation du concours et des examens de chef de service de police municipale.
A. Droit constitutionnel et institutions politiques
B. Droit administratif et institutions administratives
a) L’organisation administrative
b) La justice administrative
Fiche 22 | L'organisation des juridictions administratives |
Fiche 23 | Les recours en vigueur devant les juridictions administratives |
c) Le cadre juridique de l'activité administrative
C. Fonction publique
D. Droit de l’Union européenne
E. Organisation de la sécurité et pouvoirs de police du maire
Fiche | L'organisation de la sécurité en France : répartition des compétences entre la police et la gendarmerie |
Fiche | L'organisation des services d'incendie et de secours |
Fiche | |
Fiche |
Principes essentiels du droit pénal général
La loi pénale
Fiche | L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace | [PDF] |
Fiche | La loi pénale | [PDF] |
Fiche | L'infraction | [PDF] |
Le délinquant
Fiche | La responsabilité pénale | [PDF] |
Fiche | Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale | [PDF] |
Fiche | Les causes objectives d'irresponsabilité pénale | [PDF] |
Fiche | Le mineur délinquant | [PDF] |
Les peines
Fiche | Les peines | [PDF] |
Fiche | Les mesures de sûreté | [PDF] |
Notions générales sur la procédure pénale
Les principes directeurs de la procédure pénale
Fiche | Les principes directeurs du procès pénal |
Les acteurs de la procédure pénale
Fiche | Les acteurs institutionnels |
La dynamique de la procédure pénale
Fiche | L'action publique |
Fiche | L'action civile |
La mise en état des affaires pénales
Fiche | La preuve pénale |
Fiche | Les enquêtes de police |
Fiche | L'instruction |
Fiche | Les mesures privatives de liberté avant jugement |
Le jugement des affaires pénales
Fiche | La procédure de jugement et les voies de recours |
L'entraide répressive internationale
Fiche | L'entraide répressive internationale |